Réglementation
Européenne |
Française
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Domaine d’utilisation
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Agrément Technique Européen ATE – Marquage CE
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Document Technique d’application DTA validé par le CSTB Sans objet
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Cahier des Clauses Techniques CCT visé par le contrôleur Technique | Règles Professionnelles | Garantie décennale |
Etanchéité des toitures-terrasses
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Obligatoire
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Permet l’accession à la couverture du risque décennal
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Permet l’accession à la couverture du risque décennal | Sans objet | Obligatoire police d’assurance spécifique |
Etanchéité des balcons, Loggias, Coursives
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Sans objet
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Sans objet (facultatif)
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Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre | Concernant les travaux d’étanchéité sur les planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment | Obligatoire |
Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs
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En cours de formalisation
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Sans objet (facultatif)
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Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre | Concernant les travaux d’étanchéité sur planchers intermédiaires extérieurs | Obligatoire |
Etanchéité des Ouvrages en eau
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Sans objet
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Sans objet
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Possibilités : CCT valide l’emploi du SEL conforme au fascicule 74 | Sans objet | Obligatoire en matière de batîment contractuelle et en génie civil |