Réglementation

Européenne
Française
Domaine d’utilisation 
Agrément Technique Européen ATE – Marquage CE
Document Technique d’application DTA validé par le CSTB Sans objet
Cahier des Clauses Techniques CCT visé par le contrôleur Technique Règles Professionnelles  Garantie décennale 
Etanchéité des toitures-terrasses
Obligatoire
Permet l’accession à la couverture du risque décennal
Permet l’accession à la couverture du risque décennal Sans objet Obligatoire police d’assurance spécifique
Etanchéité des balcons, Loggias, Coursives
Sans objet
Sans objet (facultatif)
Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre Concernant les travaux d’étanchéité sur les planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment Obligatoire
Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs
En cours de formalisation
Sans objet (facultatif)
Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre Concernant les travaux d’étanchéité sur planchers intermédiaires extérieurs Obligatoire
Etanchéité des Ouvrages en eau
Sans objet
Sans objet
Possibilités : CCT valide l’emploi du SEL conforme au fascicule 74 Sans objet Obligatoire en matière de batîment contractuelle et en génie civil