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Réglementation |
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Européenne |
Française |
Domaine d’utilisation |
Agrément Technique Européen ATE - Marquage CE |
Document Technique d’application DTA validé par le CSTB Sans objet |
Cahier des Clauses Techniques CCT visé par le contrôleur Technique |
Règles Professionnelles |
Garantie décennale |
Etanchéité des toitures-terrasses |
Obligatoire |
Permet l’accession à la couverture du risque décennal |
Permet l’accession à la couverture du risque décennal |
Sans objet |
Obligatoire police d’assurance spécifique |
Etanchéité des balcons, Loggias, Coursives |
Sans objet |
Sans objet (facultatif) |
Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre |
Concernant les travaux d’étanchéité sur les planchers extérieurs en maçonnerie dominant des parties non closes du bâtiment |
Obligatoire |
Etanchéité des planchers intermédiaires intérieurs |
En cours de formalisation |
Sans objet (facultatif) |
Etablit la conformité aux règles et précise le domaine d’emploi et la mise en oeuvre |
Concernant les travaux d’étanchéité sur planchers intermédiaires extérieurs |
Obligatoire |
Etanchéité des Ouvrages en eau |
Sans objet |
Sans objet |
Possibilités : CCT valide l’emploi du SEL conforme au fascicule 74 |
Sans objet |
Obligatoire en matière de batîment contractuelle et en génie civil |
