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:: Réglementation ::
| Les systèmes d'étanchéité liquide sont utilisés dans de nombreux domaines. Ils s'appliquent selon un cadre réglementaire évolutif et précis qui concerne l'essentiel des domaines d'utilisation des systèmes d'étanchéité liquide : toitures, terrasses, balcons, planchers intermédiaires intérieurs, ouvrages en eau, que ce soit en travaux neufs ou en rénovation, en intérieur ou en extérieur. |
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L'échantillon liquide : définition
Qu'est ce qu'un Système d'Etanchéité Liquide - SEL ?
C'est un mode d'exécution de l'étanchéité des parties couvrantes des bâtiments, par application à froid de résines liquides à l'état de livraison formant, après polymérisation, un revêtement continu, étanche, adhérant au support et résistant à la fissuration.
Le SEL idéal ? Ce que doit avoir un SEL :
 Etanche
Résistance à la fissuration
Adhérence en plein sur le support sans fixation mécanique et sur toute pente
Compatibilité sur de nombreux supports
Résistance aux UV
Bon comportement aux sollicitations mécaniques
Bonne tenue aux agressions chimiques
Docilité à la forme: l'étanchéité épouse fidèlement la forme de l'ouvrage (simple ou complexe)
Faible épaisseur et légèreté
Qualité et variété d'aspects avec des couleurs et des finitions diverses.
Seuls les SEL peuvent recevoir une protection par carrelage collé.
Accessibilité directe possible : le complexe d'étanchéité forme en même temps un revêtement circulable
Application et délai de remise en service rapide
Utilisation en neuf ou en rénovation. |
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Qu'est qu'un Agrément Technique Européen (ATE) ?
C'est une évaluation technique positive quant à l'emploi d'un produit de la construction dans un usage déterminé. Elle est délivrée pour 5 pays et valable dans tous les pays de l'Union Européenne. |
Qu'est que le marquage CE ?
C'est la conséquence pour un produit de la construction de sa conformité à un ATE et de la certification de sa fabrication. ... |
Le saviez-vous ?
Depuis le 1er janvier 2005, la mise sur le marché d'un kit d'étanchéité liquide pour toiture-terrasse non marqué CE est donc interdite et illégale. Tout contrevenant s'expose à des poursuites contentieuses. |
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L'échantillon des toitures-terrasses
Définition : ouvrage couvrant un espace clos et habitable.
Les toitures-terrasses comprennent :
les toitures inaccessibles et les toitures-terrasses techniques, y compris les toitures de forme non conventionnelle, par exemple les dômes...
les toitures accessibles au trafic piétonnier, même sévère (exemples : toitures-terrasses à caractère privatif / collectif, parvis, accès d'immeuble, terrasses avec dalles sur plots, gradins...)
Réglementation européenne : Agrément Technique EuropéenMarquage CE Les systèmes d'étanchéité liquide pour toitures-terrasses accessibles ou non sont soumis à un Agrément Technique Européen (ATE) dont l'arrêté d'application en France remonte au 3 avril 2002.
Après une période transitoire d'adaptation, le marquage CE qui en découle est devenu OBLIGATOIRE depuis le 1er janvier 2005.
L'ATE est une spécification technique. Il atteste de l'adéquation à l'emploi des systèmes d'étanchéité liquide dans leur application en étanchéité de toitureterrasse.
Au delà de l'adéquation à l'emploi des systèmes d'étanchéité, l'ATE classe les systèmes par catégorie selon leurs performances
Réglementation française :
I / Normes DTU : en particulier :
NF P 84-204 (DTU 43.1) Etanchéité des toitures-terrasses et toitures inclinées avec éléments porteurs en maçonnerie en climat de plaine.
NF P 84-208 (DTU 43.5) Réfection des ouvrages d'étanchéité des toituresterrasses ou inclinées.
NF Pl 0-203 (DTU 20.12) Gros œuvre en maçonnerie des toitures destinées à recevoir un revêtement d'étanchéité.
Ces documents ne visent pas les systèmes d'étanchéité liquide mais trouvent emploi, par analogie, dans leur domaine.
En bref
Pour la France, il y a 2 niveaux d'homologation cumulatifs pour les systémes d'étanchéité liquides des toitures-terrasses qui doivent ainsi présenter :
Une homologation de l'Union Européenne dans le cadre de l'ATE - marquage CE
Une homologation française en vue de l'accès à la couverture du risque de la garantie décennale sous la forme du Document Technique d'Application/Avis Technique et/ou Cahier des Clauses Techniques visé. |
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Il/ Exigence française / garantie
L'ATE n'a pas pour vocation de définir le mode d'intégration à l'ouvrage des systèmes ou produits, de marquer les limites de leur emploi ou de préciser leur mise en œuvre.
En France, c'est le rôle des règles de l'art qui sont fixées par les Documents Techniques Unifiés (DTU), les Cahiers des Prescriptions Techniques, les Règles Professionnelles, etc..
Les systèmes d'étanchéité liquide en toiture-terrasse sont des systèmes de technique non courante non envisagés expressément par les DTU. Le risque décennal lié à leur mise en œuvre n'est pas automatiquement couvert dans les polices d'assurance usuelles des entreprises.
Or, la garantie décennale est obligatoire.
Une homologation française reste donc nécessaire, pour répondre aux besoins des assureurs. Elle est destinée à vérifier l'adéquation des systèmes aux exigences de la construction.
C'est le rôle des :
a) Document Technique d'Application / Avis Technique établis par le C.S. T.B. (dès qu'un produit ou système est soumis à l'obligation du marquage CE, il n'est plus soumis à la procédure des Avis Techniques)
b) Cahier des Clauses Techniques sous avis d'un Contrôleur Technique.
Entreprises habilitées en étanchéité liquide des toitures-terrasses : Entrepreneurs d'étanchéité, et principalement ceux détenteurs de la qualification Qualibat 3242 et 3243, ayant souscrit une police d'assurance spécifique. |
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